wiki:v15:facturation:client:facturx

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wiki:v15:facturation:client:facturx [2021/08/26 18:18] – créée - modification externe 127.0.0.1wiki:v15:facturation:client:facturx [2025/01/23 22:05] (Version actuelle) – [Factur-X] eneuville
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 +====== Factur-X ======
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 +Factur-X est une norme franco-allemande de format facture électronique publié en France le 9 juillet 2017 par le FNFE. Ce format (dit format mixte ou hybride) a pour particularité d'embarquer, en plus des données "normales", des données "cachées" supplémentaires : ainsi, il pourra être lu par un ordinateur.
 +
 +Ce format permet de faciliter l'enregistrement des factures fournisseur par leurs destinataires, les logiciels ERP devant pouvoir les lire, pourront les intégrer directement.
 +
 +Mais son but est surtout d'instaurer un régime de surveillance en temps réel par l'administration fiscale. Bienvenue dans le monde de la surveillance globale...
 +
 +D'un point de vue technique, il s'agit d'un format PDF/A3, avec incorporation des données de facturation au format XML.
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 +Il existe plusieurs profils Factur-X, selon les données embarquées :
 +  * MINIMUM : les données minimum exigées par Chorus Pro
 +  * BASIC WL : avec les données d’entête et pied de factures les plus couramment utilisées
 +  * BASIC : BASIC WL avec les données essentielles des lignes de facture
 +  * EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN 16931
 +  * EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles.
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 +Plus d'information :
 +  * [[https://fnfe-mpe.org/factur-x/|Factur-X sur le site de la FNFE]]
 +  * [[https://fnfe-mpe.org/factur-x/implementer-factur-x/|Implémenter Facture-X (FNFE)]]
 +  * [[https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/factur-x-un-nouveau-standard-de-facture-dematerialisee/|Chorus Pro]]
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 +{{ :wiki:v15:facturation:client:factur-x.png?nolink |}}
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 +<WRAP center round box>
 +Nous ne résistons pas au plaisir perfide de rappeler une anecdote sur la norme sémantique Européenne EN 16931. Les instances européennes qui avaient produit cette norme, à caractère obligatoire notamment pour le secteur public, avaient prévu que son utilisation serait libre de droit - c'est bien le moins - , mais que la documentation serait payante.
 +
 +Cette disposition a suscité une véritable indignation des acteurs économiques, et il a fallu un laborieux accord lors des débats du Forum Européen (EMSFEI), pour que le CEN et la Commission Européenne parviennent à un accord établissant que les documents de la norme sémantique (EN16931-1:2017) et de la liste des syntaxes de la Norme (EN16931-2:2017), seront disponibles librement auprès des organismes de normalisation nationaux (AFNOR pour la France).
 +</WRAP>
 +
 +<WRAP center round info>
 +==== Factur-X et Peppol ====
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 +Nous sommes souvent interrogés par nos amis Belges sur Peppol (Pan-European Public Procurement Online), un système qui leur est imposé à partir de 2026, et parfois confondu avec Factur-X.
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 +C'est tout simple : Factur-X est un **format de fichier** pour la facturation électronique utilisé en France au moins, tandis que Peppol est un **réseau informatique** dédié à l'échange de documents électroniques, y compris les factures, entre entreprises et administrations publiques.
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 +En quelque sorte, Peppol est le tuyau par lequel passent les documents adressés à l'administration, dont les factures. C'est un peu l'équivalent de Chorus, en France.
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 +Peppol accepte le format Factur-X, ainsi que d'autres formats normalisés comme CII et UBL. Vous pouvez donc créer une facture au format Factur-X via Gestan et l'envoyer à l'administration Belge via le réseau Peppol. 
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 +</WRAP>
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 +===== Générer une facture au format Factur-X avec Gestan =====
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 +A partir de la version 15.23, Gestan peut générer vos factures au format Factur-X.
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 +Pour ce faire, utilisez le menu contextuel de la liste des factures : //Générer au format Factur-X//
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 +{{:wiki:v15:facturation:client:factur-x_01.png?nolink|}}
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 +La facture sera directement générée au format PDF/A3 Factur-X.
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 +Actuellement, Gestan produit du Factur-X MINIMUM.
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 +Le bas de facture signale qu'il s'agit d'une facture au format Factur-X.
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 +{{:wiki:v15:facturation:client:factur-x_02.png?nolink|}}
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 +TIP Vous pouvez vérifier la validité du fichier produit via le [[https://services.fnfe-mpe.org/account/home|validateur Factur-X]] mis ç disposition du public par la FNFE.
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 +-----------------
 +{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "Facturation Client"**
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 +===Facturation : éléments communs===
 +<nspages wiki:v15:facturation:common -nbCol=2 -textPages="" -h1 -r -simpleLineBreak >
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 +===Facturation : Facturation client===
 +<nspages wiki:v15:facturation:client -nbCol=2 -textPages="" -h1 -r -simpleLineBreak >