Factur-X

Le nom du standard est un peu comme celui du virus chinois : de la même façon qu'on ne sait jamais s'il faut dire LE covid ou LA covid, on ne sait pas s'il faut parler de Facture-X ou de Factur-X.

Quoi qu'il en soit, Factur-X est une norme franco-allemande de format facture électronique publié en France le 9 juillet 2017 par le FNFE. Ce format (dit format mixte ou hybride) a pour particularité d'embarquer, en plus des données “normales”, des données “cachées” supplémentaires : ainsi, il pourra être lu par un ordinateur, en plus d'être lu par les hommes

D'un point de vue technique, il s'agit d'un format PDF/A3, avec incorporation des données de facturation au format XML.

Il existe plusieurs profils, selon les données embarquées :

MINIMUM : les données minimum exigées par Chorus Pro
BASIC WL : avec les données d’entête et pied de factures les plus couramment utilisées
BASIC : BASIC WL avec les données essentielles des lignes de facture
EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN 16931
EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles.

Ce format permet de faciliter l'enregistrement des factures par les destinataires, puisqu'on peut supposer que les factures électroniques émises pourront être lues automatiquement, et enregistrées dans le logiciel de gestion du destinataire.

Mais elle va surtout faciliter la vie de l'administration fiscale, qui pourra faire davantage de contrôles de TVA, notamment, et procéder à des recoupements automatisés entre factures émises et reçues. Au 1er janvier 2025, il est prévu que toutes les facturations BtoB et BtoG devront être dématérialisées, l'incertitude plane encore sur les facturation BtoC. Bienvenue dans le monde de la surveillance globale…

Plus d'information :

Nous ne résistons pas au plaisir perfide de rappeler une anecdote sur la norme sémantique Européenne EN 16931. Les instances européennes qui avaient produit cette norme, à caractère obligatoire notamment pour le secteur public, avaient prévu que son utilisation serait libre de droit - c'est bien le moins - , mais que la documentation serait payante !!!

Cette disposition a suscité une véritable indignation des acteurs économiques, et il a fallu un laborieux accord lors des débats du Forum Européen (EMSFEI), pour que le CEN et la Commission Européenne parviennent à un accord établissant que les documents de la norme sémantique (EN16931-1:2017) et de la liste des syntaxes de la Norme (EN16931-2:2017), seront disponibles librement auprès des organismes de normalisation nationaux (AFNOR pour la France).

A partir de la version 15.23, Gestan peut générer vos factures au format Factur-X.

Pour ce faire, utilisez le menu contextuel de la liste des factures : Générer au format Factur-X