Export SEPA [Le wiki de Gestan]

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====== Export SEPA ======

Gestan génère automatiquement les fichiers XML destinés aux prélèvements ou aux virements SEPA. 

La transmission à votre banque d'un fichier à la norme SEPA vous permet de prélever plusieurs clients à la fois des montants dont il vous sont redevables, ou de régler ce que vous devez à l'ensemble de vos fournisseurs. 


===== Pré-requis pour les prélèvements SEPA =====

Lorsque vous voulez prélever vos clients via des prélèvements SEPA, il faut tout d'abord obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA), à demander à votre banque référent (en France, c'est la Banque de France). Enregistrez cet ICS dans le [[wiki:v15:parametrage:general:entreprise#adresse_et_identification|paramétrage général]] de Gestan.

Ensuite, faites signer à chacun de vos clients un mandat SEPA, et enregistrez pour chaque client :

- ses informations bancaires dans l'onglet "Infos commerciales" de la fiche contact :
  * le BIC et l'IBAN.

- ses informations SEPA, via la sélection du moyen de paiement prélèvement et un clic sur le bouton de saisie des paramètres ci-dessous :

  * la date de signature du mandat. Théoriquement, un mandat est automatiquement caduque au bout de 36 mois d'inactivité.
  * le n° de référence unique de mandat (RUM). Il s'agit d'un identifiant sur 35 caractères. 

{{:wiki:v15:compta:sepa_1.jpg?nolink|}}

Le couple ICS/RUM doit être unique pour chaque contact. Apparemment, vous pouvez utiliser une RUM unique pour toutes les opérations pour le client, sans distinction de nature. Vous pouvez, par exemple, utiliser comme RUM un libellé correspondant au service que vous apportez au client, ou votre raison sociale, avec la date/heure de signature, par exemple (pour votre client, cela lui sera plus utile qu'une codification absconse qu'il retrouvera sur son relevé de compte).


===== Fonctionnement =====

Ouvrez l'écran, sélectionnez un sens de virement et une plage de dates, puis cliquez sur **Afficher**.

==== Sélection des pièces ====

{{:wiki:v15:compta:sepa_2.jpg?nolink|}}

Ici, nous avons sélectionné **Prélèvement**. Toutes les factures en prélèvement non encore réglées de la plage de date sélectionnée sont affichées, avec les informations SEPA correspondantes.

Le **Compte** est le compte bancaire pour lequel vous voulez réaliser l'opération.

Pour ce qui est de la **date d'opération** (date à laquelle l'opération de prélèvement est demandée), elle est pré-affichée au lendemain de la date du jour. En effet, certaines banques refusent les prélèvements à la date du jour. Mais vous pouvez la changer si votre banque l'accepte. 

Le **type d'opération** permet de choisir entre Core, BtoB, ou Auto. Vous pouvez générer des prélèvements "CORE" pour vos clients particuliers et professionnels, mais vous ne devriez générer des prélèvements "BtoB" que pour des clients professionnels. Certaines banques acceptent des fichiers comprenant des prélèvemente CORE et BtoB, d'autres demandent deux fichiers différents. Si vous choisissez Auto, Gestan va vous générer un prélèvement BtoB pour tous vos contacts déclarés comme entreprise, et Core pour les particuliers. Une bonne option est de choisir Core de manière générale.

La coche **Ajout ID** permet d'intégrer le n° de la pièce dans le libellé "Nature". Dans cet exemple, les libellées "Nature" ci-dessus sont tous préfixés de Cxxxx, avec xxxx= n° de la facture. C'est quelquefois pratique.

Les coches **Voir les pièces réglées** et **voir tous les modes** devraient être toujours décochées, car elles permettent, pour l'une, de ne voir que les pièces non encore réglées, et pour l'autre de ne voir que les pièces avec pour mode de paiement le prélèvement SEPA.

La coche **Non échues** permet d'intégrer à la remise, ou pas, les pièces qui sont échues à la **date d'opération** spécifiée.

L'écran présélectionne les pièces qui devraient faire partie de la remise. Sont exclues de la pré-sélection celles qui sont déjà réglées, ou pour qui manquent les informations bancaires ou SEPA.

TIP Les éventuelles factures en anomalie sont affichées en rouge.

==== Cas d'usage : règlement partiel ====

Prenons le cas suivant : votre client vous demande un paiement fractionné pour votre facture de 1000 euros.

Si vous avez eu la faiblesse d'accepter, et de convenir par exemple de deux paiements de 500 euros, modifiez tout simplement le montant TTC dans la table. Ainsi, le fichier d'export comportera la bonne somme à prélever.

Il faudra cependant vous souvenir (pour cela, vous pouvez enregistrer une anomalie sur la facture), quand vous recevrez l'arrêté de compte de votre banque, qui comporte en général une seule ligne pour tout le fichier de prélèvement, que votre client vous a réglé 500 euros, et non 1000. Lorsque vous ferez un nouveau fichier SEPA, la facture incomplètement réglée apparaîtra bien dans la liste, pour le montant résiduel, ici de 500 euros.

==== Vérification de la récurrence ====

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La norme SEPA comprend une notion de récurrence : il faut théoriquement traiter séparément les clients que vous prélevez la première fois, la dernière fois, ceux que vous prélevez de manière récurrente ou de manière ponctuelle. Complication totalement inutile et interprétée différemment par chaque banque, mais c'est comme ça...

La théorie est qu'il faut prélever en FIRST les clients que vous prélevez pour la première fois, mais que vous entendez prélever de façon récurrente. Ensuite, vous devrez passer en RECUR, puis en FNAL quand ce sera le dernière prélèvement. Pour un prélèvement ponctuel, c'est du OOFF, bien sûr...

Gestan calcule la récurrence probable : si une facture précédent la facture concernée est trouvée avec un mode de paiement par prélèvement, la récurrence est mise à RECUR, sinon elle est mise en FIST. Il va de soi que le contrôle de la récurrence et le signalement des prélèvements FNAL ou 00FF doivent être effectués par l'opérateur.


TIP Le clic droit sur la table dispose de pas mal d'options pratiques.

TIP Le séquençage en FIRST puis RECUR n'est plus obligatoire : vous pouvez passer vos demandes directement en RECUR 

==== Obtention des résultats ====

Le bouton **Exporter** permet de générer fichier SEPA_xxxxxx_[date]_[heure].txt est produit dans le répertoire de sortie. C'est ce fichier, qu'il vous faut transmettre à votre banque.

Il est vivement recommandé d'éditer l'état correspondant FAC5, afin de conserver une trace des demandes de virement émis. En effet, tant que vous n'avez pas indiqué qu'une facture est encaissée, vous pouvez effectuer une demande de virement (vous pourriez effectuer cette demande en double).

A la fin du traitement, le programme vous demandera également si vous voulez valider la remise : cela consistera juste à enregistrer le n° de bordereau SEPA, qui sera incrémenté de 1 à la prochaine remise.


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** La norme SEPA **

Jusqu'en 2014, les banques utilisaient le format CFONB (toujours utilisé pour certaines transactions). C'était un fichier à plat, simple, et lisible. Mais les instances européennes, en l'occurrence l'EPC (European Payment Concil), ont décrété qu'il fallait plus compliqué, et créèrent le format SEPA, à la sauce XML, alors très à la mode. \\ \\

Son introduction a été particulièrement chaotique. Mal conçue au départ, la norme SEPA a été modifiée au fil de l'eau, les absurdités majeures en étant retirées au fur et à mesure des protestations, mais son adoption, prévue en février au 1/2/2014, a du être décalée de 6 mois. Mais nos développeurs se souviennent des cheveux qu'ils ont perdu à cette époque ! \\ \\

Cette norme est peu protectrice. En effet, toute personne disposant de votre numéro de compte peut l'intégrer dans un fichier de prélèvement, et ainsi ponctionner votre compte. Au delà des manœuvres frauduleuses de pirates, c'est ce qui se passerait, par exemple, en cas de faillite d'Etat, comme cela s'est passé à Chypre : une liste d'IBAN au format SEPA suffit pour pour ponctionner immédiatement les comptes correspondants, sans que leur accord ne soit techniquement requis.

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