FISCENERG : Devis spécifique Énergie

En France, l'état distribue des aides à la rénovation énergétique, par l'intermédiaire de mandataires.

Depuis mai 2020, deux primes peuvent venir ainsi se défalquer du prix de travaux de chauffage et/ou d'isolation : la prime CEE (Certificat d'Economie d'Energie), et la prime MPR (Ma Prime Renov').

Mais… nous sommes en France ! Aussi, l'administration a édicté que ces deux primes doivent être présentées séparément des items de devis, et totalisées en dehors du tableau général de totalisation de bas de devis. Et aussi qu'un total HT de la facture doit être présenté avant remises CEE & MPR. De plus, un texte administratif viendra compléter les explications portées au devis, le texte devant préciser le montant des primes prévues, ainsi que le nom du délégataire. Quand on a pas à payer les développeurs, toutes les fantaisies sont permises.

Cet extension permet de satisfaire à ces exigences.

Une famille de produit spécifique, de type “Autre”, sera crée pour enregistrer des produits CEE et/ou MPR (il est possible de n'utiliser qu'une ligne de produit, ou de scinder en deux lignes), ou toute autre prime à venir.

L'état spécifique présente les totaux partiels nécessaires, calculés selon les familles de produit.

A la fin du devis, le libellé administratif imposé sera imprimé, un mot-clé permettant de reprendre le montant total des primes et avantages fiscaux prévus.

Installation et paramétrage de l'extension

L'installation de l'extension est effectuée via le gestionnaire d'extensions.

Tout d'abord, créez une famille de produit de type “Frais”, dans laquelle vous classerez les différentes primes possibles.

Via les liaisons comptables, cette famille pourra être reliée à un compte de vente 709 (RRR accordés), par exemple, afin d'obtenir un export comptable performant.

Ensuite, ouvrez l'écran de paramétrage de l'extension, via le menu Outils → Paramètres de l'application → Paramétrage des extensions.

L'écran de paramétrage permet de préciser :

la famille de produit RRR* (Rabais, Ristournes et Remises), dans laquelle seront classés les produits “Aide CEE”, et “Aide MPR”

le libellé administratif qui sera édité en pied de devis. A noter qu'il peut contenir un mot-clé, %MTT_PRIMES%, qui sera remplacé à l'édition par le montant des primes attribuées (les produits classés dans la famille RRR).

Puis, via l'écran de paramétrage des états de remplacement, il faudra préciser le nom de l'état #Etat_FAC1_FISCENERG.wde (avec un “#”) à prendre en compte :

Enfin, les produits nécessaires “Avantages fiscaux”, à prix zéro, seront créés dans la base. Il est possible de créer, par exemple, soit un produit MPR/CEE, soit un produit CEE et un produit MPR (et/ou tout autre produit de type “Avantage fiscaux”), si un reporting différenciant les deux primes est prévu.

Utilisation

Les devis seront créés normalement.

Dans ce devis ont été ajouté une ligne CEE, et une ligne MPR. Les prix des produits, à zéro au moment de la sélection du produit, ont été renseignés avec le montant des primes (calculés par ailleurs). Ce sont des primes, donc les prix sont négatifs et viennent en déduction du total.

Pour le devis, s'il est souhaité qu'il soit imprimé avec le modèle “Énergie”, l'option d'entête sera “Spécifique”.

Le devis obtenu présentera un total HT excluant les primes, puis le décompte de la/des prime(s), et le libellé administratif publiant le total des primes obtenues.

Les informations de sous-traitance sont imprimées dans un pavé spécifique, dès lors que le sous-traitant est indiqué dans la pièce. Le sous-traitant est enregistré dans le fichier des contacts. Le libellé spécifique contact 1 est utilisé pour stocker son numéro SIRET, le libellé spécifique contact 2 est utilisé pour stocker son numéro QUALIBAT, afin de construire automatiquement le libellé prestataire.

Total HT, montant des lignes “Avantages fiscaux” déduits

Lignes “Avantages fiscaux”

Information sous-traitance (le cas échéant)

Libellé administratif spécifique, comprenant le montant total des lignes “Avantages fiscaux”.

Versions

Version	Date	Description
3.15.39.00	20/09/22	Recompilation
3.15.26.00	18/06/21	Adaptation passage 10 paramètres
3.15.15.05	13/07/20	Intégration des informations sous-traitance
3.15.15.02	19/06/20	Modification du calcul du total TTC hors primes
3.15.15.01	11/06/20	Restitution du n° de devis
3.15.15.00	15/05/20	Version initiale

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