Paramétrage général : L'entreprise [Le wiki de Gestan]

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====== Paramétrage général : L'entreprise ======

Dans cet onglet du paramétrage général sont regroupés les éléments qui concernent l'entreprise en tant que telle : adresse, régime fiscal, identification SIRET, etc.

===== Volet Identité =====
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Le bouton <badge>1</badge> à la droite de la raison sociale permet de stocker la carte de visite de l'utilisateur connecté au format VCF dans le presse papier, et de le coller via un ctrl+V dans toute autre application.

Il est possible de déclarer plusieurs [[wiki:v15:parametrage:identcom|identités commerciales]] différentes. C'est utile par exemple si vous effectuez des ventes sous deux marques différentes, mais dépendantes de la même entité sociale.

La **forme sociale** est un libellé libre qui sera repris dans le bas des pièces (obligation légale en France).

Le **Slogan** commercial est utilisé pour générer l'image de header de vos devis, factures, etc. Il est facultatif.

Le **libellé bas états** est celui qui est imprimé sur tous les états autres que les pièces (devis, commandes, factures, etc), comme par exemple la liste des contacts ou la liste des actions. Vous pouvez utiliser la baguette magique <badge>2</badge> pour le générer automatiquement en fonction des éléments d'identification d'entreprise que vous avez précisé.


===== Volet Juridique/Fiscal =====

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Tous les données comptables seront enregistrées sour un **code devise** de référence ([[wiki:v15:compta:principes#gestion_des_devises_multiples|plus d'information]]). Si nécessaire, une autre code devise et un taux de change seront stockés dans les enregistrements, pour les cas où cela est nécessaire (facture exprimée en dollars pour une entreprise travaillant en euros, par exemple).
 
Vous pouvez indiquer le code ISO de la devise (par exemple EUR pour Euro), ou sa représentation (€ pour Euro, par exemple). 

:WARNING: Si une première pièce a été générée, il n'est plus possible de modifier la devise ! Il faut demdander dans ce cas une intervention au support (ou repartir sur une base vide).

Précisez le **nb de décimales** pris en compte pour cette devise.

Si la case **Import/Export** est cochée, Gestan affichera le menu permettant d'effectuer vos déclarations d'échanges de biens (DEB) ou de services (DES).

Le **type d'utilisation** (Entreprise assujettie à la TVA, micro-entreprise, etc) va déterminer notamment votre régime d'imposition à la TVA.

**Régime fiscal** et **régime d’imposition** sont ici pour mémoire. Le régime d'imposition détermine les modalités du calcul de votre bénéfice (régime normal, régime simplifié, micro) ainsi que la périodicité des déclarations de TVA (mensuelles, semestrielles ou annuelles). Il dépend du chiffre d'affaires de votre entreprise :
  * le régime Micro BNC ou BIC pour les très petites entreprises (TPE), dans lequel le bénéfice est calculé en proportion forfaitaire du CA (70% pour les commerces, 50% pour les services).
  * le régime réel simplifié d'imposition (RSI) pour les petites entreprises, dans lequel le bénéfice est calculé par la différence entre les recettes et les dépenses réelles.
  * le régime réel normal d'imposition (RNI) pour les entreprises de taille moyenne.
  * le régime synthétique (Afrique)

La **date 1er exercice comptable** est la date théorique de votre premier exercice comptable. Par exemple, si vous clôturez au 31/12 de chaque année, et que vous aviez commencé votre activité le 09/03/2019, indiquez 01/01/2019 dans cette zone. Cette date conditionne l'affichage des listes des pièces (devis, factures, avoirs, commandes, BL). Si vous aviez indiqué une date du type 01/01/SSAA, vos pièces seront affichée par années calendaires, car l'année calendaire est votre année comptable. Mais si vous indiquez par exemple une date du type 01/06/SSAA, vos pièces seront affichées du 01/06/N à 01/06/N+1.

L'option de **non assujettissement de TVA** :
  * si cette case est cochée (entreprise non assujettie à la TVA), la colonne TVA n'apparaîtra pas dans les devis, factures et autres pièces client. Il sera possible de saisir un libellé spécial qui sera imprimé sur devis et factures : "TVA non applicable, art 293 Bis du CGI", par exemple.
  * si elle n'est pas cochée (entreprise assujettie à la TVA), la colonne TVA apparaîtra dans les devis, factures et autres pièces client. Une zone TVA Intra permettra de saisir le numéro de TVA dite intracommunautaire pour les pays européens, qui pourra être imprimée sur les factures.

Vous pouvez enregistrer une **Régime de TVA** sur les encaissements, sur les débits, ou en option sur les débits. 
  * En TVA sur les débits, la TVA est exigible dès l'émission de la facture
  * En TVA sur encaissement, la TVA est exigible au moment de l'encaissement des factures

==== Immatriculation ====

Vous pouvez utiliser Gestan pour avoir toujours sous la main l'immatriculation de votre entreprise, en fonction de votre continent d'implantation, en particulier :

__//Si vous êtes en Europe ://__

  * Le **numéro SIRET** : identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres, composé du numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres), et du NIC (Numéro Interne de Classement - 4 chiffres), et d'un chiffre de contrôle.
  * Le **code RCS** (registre du commerce et des services). Toute personne physique ou morale ayant qualité de commerçant doit s'inscrire auprès du RCS.
  * Le **code APE** (code d'Activité Principale, quatre chiffres et une lettre) est une classification française. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française. Attribué par l'Insee à toute entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE, il caractérise l'activité principale de l'entreprise par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rev). Ce code est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. 
  * L'**ICS** : c'est l'Identifiant Créancier SEPA, qui vous est attribué par la Banque de France si vous êtes en France, ou la banque centrale si vous êtes ailleurs en Europe (La norme SEPA est le remplacant, en 2014, de la norme AFB-CFONB).

Si l'option **taxe régime Canada** est cochée, il vous faudra préciser le taux de taxe TPS (taxe fédérale sur les produits et services applicable au Canada).

__//Si vous êtes en Afrique ://__
  * le **RCCM** : N° de Registre de crédit et du commerce mobilier, par exemple CI-ABJ-2018-B-2757
  * la **DFE** : Déclaration Fiscale d’existence, délivré lors de la création de l’entreprise, par ex : 1875678 E
  * le **CDI** : N° du Centre des impôts rattachés à l’entreprise.
  * le **Code activité** : numéro d’identification de l’activité principale.
  * le **N° CNPS** : numéro d’employeur. 
  * l'**IDU** : Identifiant unique qui immatricule chaque entreprise légalement constitué. Instauré en 2019, il remplacera le RCCM. 

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<callout type="info">

=== TVA sur encaissement ou TVA sur les débits ? ===

La TVA sur les prestations de service est exigible à la date d'encaissement du montant de la prestation, tandis que pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la date de livraison. Dans ce dernier cas, comme la date de livraison n'est pas toujours matérialisé par un bon de livraison distinct de la facture, la date d'exigibilité prise en considération est la date de facturation.

De cette règle découlent les deux grands régimes de TVA (en France) :
  * la TVA sur encaissement, correspondant aux prestations de service
  * la TVA sur les débits, correspondant aux ventes de biens.

Le régime de la TVA sur encaissement s'applique par défaut pour les prestataires de services. Il leur est cependant possible d'opter pour le régime de la TVA sur les débits. Dans ce cas, les factures émises doivent porter la mention : "TVA acquittée sur les débits".

Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option.

En savoir plus sur les régimes de la TVA : https://www.statutentreprise.com/regime-tva/

</callout>

==== Surtaxes ====

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Dans certains pays, souvent illibéraux, où les mécanismes de contrôle des absurdités administratives sont inopérants, il existe des [[wiki:v15:facturation:common:taxeplus|surtaxes fantaisistes diverses]], venant compliquer inutilement la vie des citoyens sous des prétexte généralement fallacieux.

Il est ainsi possible d'activer une surtaxe :
  * de **Type FODEC** (la taxe FODEC s'applique en Tunisie) : elle est calculée sur la base du montant HT sur lequel est appliqué un pourcentage de taxe, qui elle même est taxée ! Par exemple, si on a un article à 100 dinards, avec un FODEC à 1% et une TVA à 18%, le montant TTC sera de 100 * 1.01 * 1.18, soit 119.18.
  * de **Type CPS** (la CPS est appliquée en Polynésie Française depuis le 1 avril (sic) 2022) : elle est calculée sur la base du montant HT, sur lequel est appliqué un pourcentage de taxe, mais celui ci ne sera pas soumis à la TVA. Par exemple, soit une facture de 1000 avec une TVA à 20 et une CPS à 1, le montant TTC sera de (1000 + 10) * 1.2, soit 1212.

Les champs **%HT** et **Libellé taxe** permettent de saisir le taux et le libellé de la taxe en question. Le libellé taxe sera imprimé sur les pièces.

**Gérer les droits de timbre** : permet d'imprimer en bas de facture le montant des droits de timbre éventuel. Si cette case est cochée, le mode de calcul peut être précisé via les champs **%**, **HT/TTC**, **Plafond** et **Forfait**.


===== Volet Divers =====

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La listes déroulante **Gestion des anomalies** permet de préciser s'il faut gérer des anomalies, et, si oui, dans quel mode. Il est possible de rattacher, ou pas, des anomalies à beaucoup d'entités de Gestan (contacts, devis, factures, produits, etc.), et, si ces anomalies sont gérées, de les traiter soit en mode simple, soit dans un mode détaillé qui permet d'enregistrer toutes les étapes de la résolution de l'anomalie. Indispensable si vous voulez être estampillé ISO 8-).


**Nomenclature immobilisation** :IDEA: Bientôt en production. Permet de déclarer une nomenclature pour le classement des immobilisations, à l'identique de la nomenclature produit (voir nomenclature produits). Sera activé lorsque Gestan gèrera les immobilisations !

==== Horaires ====

La liste déroulante **Type de gestion horaire** permet de déclarer que vous gérez vos temps de travaux à l'heure, au quart d'heure, ou à la minute. Cela va servir pour le suivi des temps consommés par projet, et, partant, la facturation de vos travaux en régie.

Les cases **Repos hebdomadaire** permettent de préciser les jours de repos dans votre entreprise. Cela sera utile pour les agendas et plannings - Merci à MM Sarközy, Attali, Macron et Quarante-Neuftrois, grâce à eux les salariés peuvent enfin travailler le dimanche, en France...

Les horaires de la **journée standard**, ainsi que la durée de la pause de **Midi** permettent de calculer une durée hebdomadaire de travail normale (utile pour les Comptes-rendus d'activité (CRA) qui peuvent servir de base à l'établissement des payes des salariés de votre entreprise).

**NB heures / jour-homme** est le nombre d'heure dans une journée, et sert à la conversion de journées/homme en heure, et vice-versa. Par exemple, si vous avez déclaré 16 heures de travail sur un projet, dont le code produit indique une unité de facturation en jour/homme, et si vous aviez indiqué 8 heure par journée/homme, quand vous allez facturer, Gestan indiquera une quantité de 2.

==== Géolocation des véhicules ====

Gestan permet de [[wiki:v15:divers:geoloc|géolocaliser]] tout véhicule ou mobile. 

Dans ce cas, un code et un mot de passe vous sont communiquée par nos services, les champs **code** et **mot de passe** de géolocalisation permettent de les mémoriser.

==== Certificat ====

Vous pouvez sélectionner un **certificat** de sécurité, généré par vous même ou acheté à un organisme en délivrant. Il permet d'ajouter une signature électronique aux documents que vous transmettez en pdf. Si vos clients sont de hackers, la NSA, ou des politiciens, cela peut ne pas être inutile ;-)


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{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "Paramétrage général"**

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