BURKINAFACT : facture spécifique Burkina-Faso [Le wiki de Gestan]

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====== BURKINAFACT : facture spécifique Burkina-Faso ======

Cet état spécifique affiche les éléments requis pour les factures émises sur le territoire du Burkina-Faso.

La loi fiscale du pays exige de faire figurer sur les factures client les informations suivantes:
  * Nom (raison sociale) de la société
  * Adresse postale
  * Rue et ville
  * Contact téléphonique
  * Forme juridique
  * Numéro de registre de commerce (RCCM)
  * Numéro de TVA (IFU)
  * Régime fiscal
  * Division Fiscale

Les valeurs possibles pour le régime fiscal sont :
  * Le normal réel
  * Le régime simplifié d'imposition
  * La contribution au secteur informel... Et autres valeurs. 

Pour les divisions fiscales 
  * Division fiscale Ouaga I 
  * Division fiscale Ouaga II, Ouaga III... Et autres valeurs (Chaque grande ville du Burkina-Faso comporte des divisions fiscales). 

Ces informations doivent figurer en haut de page, en bloc avec l'identité du client.

En matière fiscale, s'applique au Burkina-Faso une seconde taxe appelée BIC, calculée sur la base de 2% du montant TTC (c'est à dire incluant la TVA - 18% au Burkina-Faso). Le montant du BIC doit figurer sur le récapitulatif de la facture dans l'ordre qui suit :

| Libellé | Calcul | Exemple |
| Total Hors Taxe | A | 100 |
| Total TVA | B (= 18% * A) | 18 |
| Total TTC | C (= A + B) | 118 |
| BIC (2%) | D (=2%*C) | 2.36 |
| NET À PAYER | C+D | 120.36 |

Le montant en lettre doit donc correspondre au net à payer, incluant le BIC

NB: Certains clients peuvent être exonérés de BIC.

===== Installation et paramétrage =====

=== Installation du fichier wde ===

Installer le fichier Etat_FAC1_BKF.wde doit être installé dans le répertoire Roaming de Gestan (Voir [[wiki:v15:parametrage:remplacement|ce lien]]).

La prise en compte de l'écran de remplacement sera effectuée via l'écran ci-dessous.

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_01.png?nolink|}}

=== Paramétrage des champs complémentaires ===

Les champs complémentaires contact doivent être paramétrés de la manière suivante :

  * IFU (idem Numéro de TVA : texte  1 <badge>1</badge>
  * Forme juridique : combo 1 <badge>2</badge>
  * Régime fiscal,  : combo 2 <badge>3</badge>
  * Division Fiscale : combo 3 <badge>4</badge>

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_03.png?nolink|}}

=== Saisie des numéros RCCM ===

Le n° RCCM devra être enregistré dans le champ **n° entreprise** de la fiche Contact.

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_04.png?nolink|}}

=== Paramétrage fiscal ===

Le taux de TVA par défaut sera à 18%.

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_05.png?nolink|}}

Le paramétrage du BIC sera effectué via le paramétrage général.

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_06.png?nolink|}} 

=== Utilisation ===

Pour l'utilisation de cet état, paramétrez l'entête "spécifique" pour la pièce concernée, ou paramétrez cet entête par défaut pour les types de pièces concernées. Voir [[wiki:v15:parametrage:general:pieces|ce lien]].

==== Aspect des factures ====

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_02.png?direct&600|}}

  * Le bloc d'informations client de haut de page <badge>1</badge> publie les informations légales.
  * L'ordre des zones de totalisation de bas de page <badge>2</badge> est conforme aux exigences locales.

Gestan gère les taxes supplémentaires nativement et la taxe BIC est gérée sans modification, en dehors de la présentation du pied de facture. 

Afin de pouvoir gérer le cas des clients clients soumis à TVA mais pas à BIC, il suffit de déclarer ces clients en mode "exo supp", comme ci-dessous. Le total en lettre porte nativement sur le montant total, ici le net a payer, et ne nécessite pas de changement.

{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_07.png?nolink|}}

===== Versions =====



//Développeur : [[http://www.ics-informatique.com|ICS]]//

^ Version    ^ Date     ^ Description ^
| 3.15.26.01 | 13/06/25 | Adaptation pour les nouvelles version de Gestan |
| 3.15.26.00 | 19/06/20 | Mise en production |

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{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "États spécifiques"**

[[wiki:v15:admin:extensions|Comment installer une extension]]

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