Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- wiki:extensv15:urssaf [2022/12/13 00:12] – [URSSAF: Avance de crédit d'impôts] eneuville
+++ wiki:extensv15:urssaf [2023/11/29 21:33] (Version actuelle) – [Versions] jsiegwald
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+====== URSSAF: Avance de crédit d'impôts ======
+Cette extension permet la transmission à l’Urssaf de la facturation d’un service à la personne, afin que cette personne puisse bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt.
+===== Installation =====
+L'installation est effectuée via l'écran de [[wiki:v15:admin:extensions|gestion des extensions]].
+Il est nécessaire, dans un premier temps, de demander un accès API auprès de l'URSSAF [[https://datapass.api.gouv.fr/|https://datapass.api.gouv.fr/]]. Il faut penser à noter "Gestan" comme éditeur de logiciel !
+Une fois l'obtention de vos accès personnalisés, il vous suffira de les saisir dans la fenêtre de paramétrage.
+Vous trouverez un kit de communication sur le [[https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/ressources-utiles/outils-de-communication.html
+|site de l'URSSAF]].
+===== Paramétrage =====
+{{:wiki:extensv15:ursaff_parametres.png?nolink|}}
+Une fois votre demande d'habilitation effectuée, l'Administration vous enverra deux codes:
+  * un code client (nommé **client-id**)
+  * un code secret (nommé **client-secret**)
+Vous pourrez renseigner ces informations dans cette fenêtre, accessible depuis le menu //Outils -> Paramétrage de l'application -> Paramétrage des extensions -> Tiers de prestation URSSAF//
+Gestan ayant eu l'accréditation de l'Urssaf, vous n'avez pas besoin de passer vous-même les tests d'envoi. Si toutefois vous souhaitez tester le module de façon fictive, vous pouvez cocher la case "Sandbox" qui permet l'envoi de demandes de paiements fictives.
+<bootnote warning>
+Si vous cochez l'option "Sandbox", les identifiants à mentionner Urssaf sont ceux de l'environnement de développement, différents de ceux l'environnement de production.
+</bootnote>
+===== Fonctionnement =====
+==== Demande de paiement ====
+Pour créer une demande de paiement, vous devez vous appuyer sur vos factures. Elles doivent être au statut :
+  * "//à transmettre au client//"
+  * ou "//en attente//"
+  * ou "//à relancer//"
+Pour afficher une liste de ces factures il suffit de suivre le chemin "//Métier -> Tiers de prestation URSSAF -> Demande d'avance de crédit d'impôts//".
+{{:wiki:extensv15:ursaff_liste_factures.png?nolink|}}
+Pour chaque facture, si elle n'a pas déjà été transmise aux services fiscaux, vous pourrez **créer une demande** de paiement en cliquant sur le bouton du même nom.
+INFO Vous ne trouvez pas votre facture dans la liste ? Vérifiez qu'elle n'est pas en mode "//brouillon//" !
+==== Création du compte particulier ====
+Pour que la demande puisse être prise en compte, il faut tout d'abord qu'un //"compte particulier"// soit créé pour votre client. La création de ce compte se fait par cette fenêtre, après avoir cliqué sur **créer une demande** dans la fenêtre précédente.
+La majorité des champs est pré-remplie par les éléments de la fiche du contact.
+Le contrôle des données effectué par l'URSSAF est très rigide : l'extension procède au maximum de contrôles en amont, mais l'URSSAF peut renvoyer d'autres messages d'erreur explicatif qui vous seront fournis par l'extension en cas d'erreur.
+{{:wiki:extensv15:ursaff_creation_particulier.png?nolink|Fenêtre de création de compte Particulier}}
+Il est nécessaire de remplir tous les champs de cette fenêtre.
+La création du compte ne se fait qu'une seule fois. Gestan stocke ensuite les informations du contact pour passer cette étape.
+Une vérification de l'existence de votre client est fait sur le triptique //Nom//, //Date de naissance// et //Ville de naissance//.
+==== Création de la demande de paiement ====
+Une fois le compte créé, la fenêtre ci-dessous permet de préciser les prestations effectuées.
+{{:wiki:extensv15:ursaff_creation_paiement.png?nolink|}}
+Un numéro unique est généré automatiquement: vous n'avez pas besoin d'y toucher, mais il est nécessaire pour l'URSSAF.
+La sélection d'une catégorie filtrera la liste des prestations de la table.
+Pour chaque ligne de votre facture, il sera nécessaire de renseigner les date des prestations, la nature de la prestation ainsi que l'unité.
+L'unité est pré-remplie si dans la facture, elle est notée comme "//heure//" ou "//forfait//".
+Un clic sur **Envoyer** créera la demande de paiement.
+<bootnote warning>
+La date de la prestation doit être postérieure à la création du compte. Aussi, nous vous recommandons ainsi de créer le compte particulier de votre client **avant** l'exécution des prestations.
+</bootnote>
+==== Connaître le statut d'une demande de paiement ====
+Pour connaître le statut d'une demande de paiement, il vous suffit de suivre le chemin "//Métier -> Tiers de prestation URSAFF -> Statut des paiements"//.
+{{:wiki:extensv15:ursaff_statuts.png?nolink|}}
+Chaque demande de paiement est affichée, par ordre de date de création de la demande.
+Sur chaque ligne, il vous est possible de récupérer le statut actuel de la demande, ou de demander une vérification de l'ensemble des lignes en cliquant sur le bouton **Vérif tous paiements**.
+Si le sabir administratif du statut affiché ne vous semble pas parlant, des explications plus poussées peuvent être affichées par le clic sur l'icône info.
+===== Versions =====
+^Version^Date^Description^
+| 3.15.40.28 | 29/11/2023 | Bugfix des espaces dans le numéro de SIRET |
+| 3.15.40.27 | 03/11/2023 | Mise à jour du module pour coïncider avec le changement de l'API URSSAF |
+| 3.15.40.00 | 23/12/2022 | Première version en production |
+-----------------
+{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "Extensions V15"**
+Sur le même thème : [[https://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:activite:sapattest|Attestation Service à la Personne]]
+<nspages wiki:extensv15 -nbCol=2 -textPages="" -h1 -r -simpleLineBreak >