Paramétrage de la TVA

En général, les sociétés sont assujetties à la TVA.

A l'initialisation, Gestan crée une table des taux de TVA, comportant un taux “normal”, un taux “intermédiaire” et un taux “réduit”.

Lors de la création d'un produit, le taux de TVA normal est pré-sélectionné.

En création de devis ou de facture, le taux de TVA sera pré-alimenté avec le taux de TVA saisi au niveau du produit. S'il n'est pas renseigné, ou si le catalogue de produit n'est pas utilisé, c'est le taux de TVA par défaut qui est utilisé.

Les associations, les micro-entreprises, et certaines autres entreprises, ne sont pas assujetties à la TVA (en France, conformément à l'article 293 bis du CGI).

Dans ce cas, c'est le taux 0 qui est défini comme taux par défaut.

Ce taux de TVA sera présélectionné par défaut en création de nouveau produit.

En création de devis ou de facture, le taux de TVA sera préalimenté avec le taux de TVA saisi au niveau du produit. S'il n'est pas renseigné, ou si le catalogue de produit n'est pas renseigné, c'est le taux de TVA par défaut qui est utilisé.

Lors de la saisie des devis et factures, la colonne TVA ne sera pas affichée. De même, lors de l'édition des devis et facture.

Une taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5% est applicable sur toutes les transactions au Canada, à l'exception de la nourriture de base, comme le sirop d'érable.

À cette taxe fédérale, il faut ajouter une taxe de vente provinciale qui est appliquée sur toutes les transactions. Cette taxe varie d'une province à l'autre. Voici les principales:

Québec: 7.5 % jusqu'au 31 décembre 2010 (8,5% dès le 1er janvier 2011) Ontario: 8 % Alberta: 0 % Colombie-Britannique: 7 %

Par exemple, soit un produit à 100 dollars HT au Quebec.

Il faudra d'abord lui appliquer la TPS de 5% –> 100 + 5% = 105 dollars

Puis il faudra appliquer la taxe provinciale (TVQ de 8,5%) sur ce montant –> 105 + 8,5% = 113,92 dollars.

Gestan peut être paramétré pour tenir compte de ces particularités : d'une part, sur l'écran de paramétrage général, cochez la case “Régime de taxe Canada”, et indiquez le taux de TPS applicable, selon l'activité de votre entreprise. Puis, via l'écran de paramétrage des taux de TVA, indiquez les taux de taxe de vente provinciale qui peuvent s'appliquer, en fonction des fournitures vendues par votre entreprise (certaines peuvent être exonérées). Ces taux de taxe de vente provinciale pourront être modifiés ligne par ligne.

Les calculs effectués par Gestan tiendront compte de l'application cumulée des deux taxes. Au moment de l'édition des factures, les taxes seront totalisées en deux lignes, l'une pour la taxe fédérale, l'autre pour la taxe provinciale.


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  • Dernière modification: 2018/09/13 14:20
  • par ics01