Paramétrage général : l'Entreprise

Dans cet onglet du paramétrage général sont regroupés les éléments qui concernent principalement l'Entreprise en tant que telle : adresse, régime fiscal, identification SIRET, etc.

Adresse et identification

Les différentes zones de l'adresse de l'entreprise (adresse, ville, téléphone) n'appellent pas de remarque particulières.

Très pratique, vous pouvez utiliser Gestan pour avoir toujours sous la main l'immatriculation de votre entreprise, en particulier :

  • Le numéro SIRET : identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres, composé du numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres), et du NIC (Numéro Interne de Classement - 4 chiffres), et d'un chiffre de contrôle.
  • Le code RCS (registre du commerce et des services). Toute personne physique ou morale ayant qualité de commerçant doit s'inscrire auprès du RCS.
  • Le code APE (code d'Activité PrincipalE, quatre chiffres et une lettre) est une classification française. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française. Attribué par l'Insee à toute entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE, il caractérise l'activité principale de l'entreprise par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rev). Ce code est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité.
  • L'ICS : c'est l'Identifiant Créancier SEPA, qui vous est attribué par la Banque de France si vous êtes en France, ou la banque centrale si vous êtes ailleurs en Europe (La norme SEPA est le remplacant, en 2014, de la norme AFB-CFONB).

Informations juridiques et fiscales

Le type d'utilisation (Entreprise assujettie à la TVA, micro-entreprise, etc) va déterminer notamment votre régime d'imposition.

La forme sociale est un libellé libre qui sera repris dans le bas des pièces (obligation légale).

Le compte bancaire principal sert à FIXME

La date 1er exercice comptable conditionne l'affichage des listes des pièces (devis, factures, avoirs, commandes, BL), qui sont affichée par exercice comptable (ou pas mois). Si elle n'est pas renseignée,ou si elle est au premier janvier d'une année, les pièces seront affichés par année calendaire. Dans le cas contraire, ces pièces seront affichée par année comptable.

L'option de non assujettissement de TVA :

  • si cette case est cochée (entreprise non assujettie à la TVA), la colonne TVA n'apparaîtra pas dans les devis, factures et autres pièces client. Il sera possible de saisir un libellé spécial qui sera imprimé sur devis et factures : “TVA non applicable, art 293 Bis du CGI”, par exemple.
  • si elle n'est pas cochée (entreprise assujettie à la TVA), la colonne TVA apparaîtra dans les devis, factures et autres pièces client. Une zone TVA Intra permettra de saisir le numéro de TVA dite intracommunautaire pour les pays européens, qui pourra être imprimée sur les factures.

La case TVA sans report permet de ne pas reporter les crédits de TVA d'un mois sur l'autre : cela correspond aux entreprises qui en demandent systématiquement le remboursement à l'état.

Si l'option taxe régime Canada est cochée, il vous faudra préciser le taux de taxe TPS (taxe fédérale sur les produits et services applicable au Canada).

Autres éléments

Le libellé bas états est celui qui est imprimé sur tous les états autres que les pièces (devis, commandes, factures, etc), comme par exemple la liste des contacts ou la liste des actions.

Le bouton 2 permet de sélectionner éventuellement un certificat de sécurité. Vous pouvez le générer vous-même, ou en acheter un à l'extérieur. Il permet notamment d'ajouter une signature électronique aux documents que vous transmettez en pdf. Si vos clients sont de hackers, la NSA, ou des politiciens, cela peut ne pas être inutile ! ;-)

Trucs et astuces

TIP Le bouton 1 à la droite de la raison sociale permet de stocker la carte de visite de l'utilisateur connecté au format VCF dans le presse papier. Un ctrl+V dans une autre application le restitue tout frais tout beau. Vous pouvez aussi faire un Ctrl+V dans une facture : cela permet par exemple de renseigner facilement la facture, quand vous avez fait une intervention par prise de main à distance sur un autre client Gestan.

TIP Vous pouvez utiliser la baguette magique 3 pour générer automatiquement un libellé de bas état en fonction des éléments d'identification d'entreprise que vous avez précisé.


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  • wiki/v15/parametrage/general/entreprise.txt
  • Dernière modification: 2018/11/03 17:15
  • par ics01