Retenues sur factures

Quid est ?

La retenue de garantie est une somme d'argent retenue par le client sur les factures de travaux et qu'il doit reverser au prestataire effectuant les travaux, au plus tard dans le délai d'un an après la réception des travaux.

Le montant maximum que le client peut retenir sur les factures est de 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant des avenants au contrat.

Le client ne peut légalement retenir la somme que si cette dernière est prévue au contrat le liant avec le prestataire. La retenue de garantie peut être remplacée juridiquement par une caution. cette dernière devant alors également être libérée dans les mêmes délais que la retenue de garantie.

Ce type de pratique est fréquent notamment dans le secteur du bâtiment.

En savoir plus sur Légifrance.

Exemple

Soit une facture HT de 100€, TTC de 120€. Si la retenue de garantie est de 5%, soit 6€ (5% de 120€), cela donne un total à payer de 115€ (120€ moins 5€), sachant que ces 5€ devront être payés par le client au plus tard dans le délai d'un an après la réception des travaux.

La subtilité de la chose est que le client ne peut récupérer la TVA afférente à cette ligne s'il est soumis à la TVA sur encaissement, ce pourquoi il est utile, voire nécessaire, de faire figurer comme telle la retenue de garantie sur les factures.

Comment le gérer avec Gestan

Faites une facture normalement, puis, clic droit > Ajouter une ligne pourcentage. Saisissez le code produit qui correspond à “Retenue de Garantie”, indiquez 5 dans le champ pourcentage, choisissez le calcul sur la base du TTC, et sélectionnez tous les produits. Validez. Une nouvelle ligne de produit est affichée dans la facture, “Retenue de garantie”. Il suffit de lui mettre un signe “-” (moins) dans la case montant TTC, et le tour est joué.

Quid est ?

Il s'agit d'une retenue d'impôt équivalent à un pourcentage du TTC (exemple 5%), à payer à l'administration fiscale, et donc à déduire du montant à payer par le client. Le HT reste inchangé.

Comment le gérer avec Gestan

Rédiger votre facture normalement.

Puis via le menu contextuel de la liste des lignes de facture, sur l'écran fiche facture, sélectionnez l'option Ajouter une ligne pourcentage.

Sélectionnez un produit TAXE que vous aurez saisi préalablement, lui même avec une TVA nulle, puis les lignes de la facture, indiquez un pourcentage, 5% par exemple, et choisissez de l'appliquer sur le TTC.

A la validation, la taxe est insérée dans les ligne de la facture. Il suffit juste de lui mettre un montant négatif et le tour est joué.


Autres articles “Facturation”

Vous pourriez laisser un commentaire si vous étiez connecté.
  • wiki/v15/facturation/client/retenues.txt
  • Dernière modification: 2018/05/09 22:58
  • par ics01