Taux de TVA

La TVA est un impôt génial par sa simplicité : ses règles sont claires et compréhensibles par tous. De plus, il est relativement souple, son taux se modifie facilement. Il est aussi facilement modulable par type de produit (l'idée d'une taxation moindre sur les produits de première nécessité et d'une taxation supérieure sur les produits de luxe nous paraît juste), et il pourrait même être utilisé pour corriger les différentiels de traitement social (la TVA dite “sociale”). C'est dire si on la préfère à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, portant une vision sociétale idéologique ou “insicère”, comme la CSG et la CRDS, par exemple… Mais c'est une autre histoire et quoi qu'il en soit, Gestan permet d'enregistrer les taux de TVA usuels dans votre pays.

Accès : via Outils → Administration → Référentiel → Taux de TVA

L'écran liste présente la liste des taux de TVA.

Dans la liste des taux, il faut qu'il y ait un et un seul taux normal, un et un seul taux réduit, et un et un seul taux par défaut. Pas d'inquiétude, Gestan se charge de contrôler cela.

La pastille 1, ici en vert, signale qu'il s'agit du taux de TVA par défaut. C'est celui qui sera utilisé à la création d'un produit, ou d'une écriture, par exemple.

Le code TVA n'est pas utilisé actuellement. Il pourrait l'être dans tout modèle de pièce utilisant les codes de TVA en remplacement des taux.

Les comptes rattachés au taux de TVA ne sont pas encore utilisés ! (mais vous pouvez quand même les saisir par avance).

Les plus souvent, les sociétés sont assujetties à la TVA.

A l'initialisation, Gestan crée une table des taux de TVA, comportant un taux “normal”, un taux “intermédiaire” et un taux “réduit”.

Lors de la création d'un produit, le taux de TVA normal est pré-sélectionné.

En création de devis ou de facture, le taux de TVA sera pré-alimenté avec le taux de TVA saisi au niveau du produit. S'il n'est pas renseigné, ou si le catalogue de produit n'est pas utilisé, c'est le taux de TVA par défaut qui est utilisé.

Les associations, les micro-entreprises, et certaines autres entreprises, ne sont pas assujetties à la TVA (en France, conformément à l'article 293 bis du CGI).

Dans ce cas, c'est le taux 0 qui est défini comme taux par défaut.

Ce taux de TVA sera présélectionné par défaut en création de nouveau produit.

En création de devis ou de facture, le taux de TVA sera préalimenté avec le taux de TVA saisi au niveau du produit. S'il n'est pas renseigné, ou si le catalogue de produit n'est pas renseigné, c'est le taux de TVA par défaut qui est utilisé.

Lors de la saisie des devis et factures, la colonne TVA ne sera pas affichée. De même, lors de l'édition des devis et facture.

Il existe pour les territoires d'outre-mer, un autre régime de taxe : la TSS, ou taxe sur les services, de 5% au 01/06/2012.

Pour la prendre en compte dans Gestan :

créez un nouveau taux de taxe à 5% via le présent écran (Vous pouvez aussi supprimer les taux de TVA qui vous sont inutiles).
via Outils → Administration → Traduction des libellés pièce, traduisez TVA par TSS. Ainsi, le libellé “TVA” sera remplacé par le libellé “TSS” dans les devis, commandes, factures, etc.

Une taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5% est applicable sur toutes les transactions au Canada, à l'exception de la nourriture de base, comme le sirop d'érable.

À cette taxe fédérale, il faut ajouter une taxe de vente provinciale qui est appliquée sur toutes les transactions. Cette taxe varie d'une province à l'autre. Voici les principales:

Québec: 7.5 % jusqu'au 31 décembre 2010 (8,5% dès le 1er janvier 2011) Ontario: 8 % Alberta: 0 % Colombie-Britannique: 7 %

Par exemple, soit un produit à 100 dollars HT au Quebec.

Il faudra d'abord lui appliquer la TPS de 5% –> 100 + 5% = 105 dollars

Puis il faudra appliquer la taxe provinciale (TVQ de 8,5%) sur ce montant –> 105 + 8,5% = 113,92 dollars.

Gestan peut être paramétré pour tenir compte de ces particularités : d'une part, sur l'écran de paramétrage général, cochez la case “Régime de taxe Canada”, et indiquez le taux de TPS applicable, selon l'activité de votre entreprise. Puis, via l'écran de paramétrage des taux de TVA, indiquez les taux de taxe de vente provinciale qui peuvent s'appliquer, en fonction des fournitures vendues par votre entreprise (certaines peuvent être exonérées). Ces taux de taxe de vente provinciale pourront être modifiés ligne par ligne.

Les calculs effectués par Gestan tiendront compte de l'application cumulée des deux taxes. Au moment de l'édition des factures, les taxes seront totalisées en deux lignes, l'une pour la taxe fédérale, l'autre pour la taxe provinciale.

Pour les autres régimes de taxe, comportant soit une taxe simple de type TVA, soit une combinaison de deux taxes, il suffira d'adopter soit le régime France, soit le régime Canada, en traduisant les abréviation des taxes concernées.

En savoir plus sur la TVA :

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