Cotisations auto-entreprises

Les auto-entreprises sont une spécificité bien française mise en place en 2009 : régime dérogatoire visant à répondre à la frénésie artisanale du pays, à simplifier les procédures les encadrant fiscalement, puis à les compliquer dans un second temps.

Plus précisément, il s'agit d'un statut d'entreprise très simplifié : comptabilité simplifiée, et formalités déclaratives simplifiées en ce qui concerne l'impôt.

Les autoentreprises sont soumises à des obligations de non-dépassement de chiffre d'affaire, et, en matière d'ilmposition, à des taux de cotisations globale sur le chiffre d'affaire.

Ainsi, en 2010, le plafond de chiffre d'affaire pour les activités de commerce était de 80.300 euros, celui des activités de prestations de 32.100 euros, ces deux plafonds n'étant pas cumulables (ce qui veut dire qu'une autoentreprise pratiquant les deux activités est limitée à un CA maxi de 80.300 euros dont 32.100 de prestation, et non 112.400 euros).

Compte tenu de la propension avérée de l'administration française à compliquer rapidement les choses simples, il sera instructif d'en suivre l'évolution au cours des années, écrivions nous fin 2010.

Et ça n'a pas loupé ! Au premier trimestre 2011, ça commence : l'administration complique les choses en ajoutant un taux de cotisation s'appliquant à la formation.

Gestan permet de calculer les cotisations afférentes à ce régime.

(La plupart de ce paramétrage est mis en place automatiquement au démarrage de Gestan)

Tout d'abord, dans le paramétrage général, vérifiez que la case “Autoentreprise” est cochée.

Ensuite, vérifiez que le taux de TVA par défaut est le taux zéro.

Puis, à l'aide du paramétrage comptabilité (menu comptabilité), veuillez indiquer (à minima), la classe des comptes de charges. Avec le plan comptable Français, ce sont les comptes de classe 6.

Cette classe sera utilisée par Gestan pour repérer les écritures à considérer comme des charges pour l'entreprise, afin de pouvoir calculer un résultat net.

Puis allez dans l'écran de correspondance plan comptable : c'est celui qui fait correspondre les imputations (en clair), avec les comptes du plan comptable. Il s'agit de vérifier que nous avons bien les imputations nécessaires pour les recettes.

Ici, nous avons trois imputations qui vont bien, à savoir Commercial, Presta Autoentreprise, et Recettes pro. Au moins deux imputations sont nécessaires à une activité mixte (commerciale/prestation). Une seule suffirait pour une autoentreprise d'un seul type (soit commerciale, soit prestation).

Enfin il faut paramétrer les imputations qui devront être prises en compte comme recettes, soit pour l'activité commerciale, soit pour l'activité de prestation (ou libérale).

Ce paramétrage est effectué avec l'écran ci-dessous.

Commencez par préciser votre type d'autoentreprise, ici une entreprise mixte commerce/prestation.

Puis vous indiquez les imputations à considérer comme des recettes soit commerciales, soit de prestation (ou libérale, selon le cas). Ici, pour cette activité mixte, nous avons désigné l'imputation Recettes pro, reliée au compte de plan 70, ventes de produits et presta (on aurait pu descendre au 707, vente de produit, ou plus bas), tandis que pour l'activité de prestation, nous avons retenu deux types d'activités, toutes deux reliées au compte de plan 706, prestation de service.

Enfin, précisez sur quelle imputation doivent être générées les écritures correspondantes, ici “Impôts et taxes pro”.

Et voilà, vous avez tout ce qu'il vous faut pour calculer les cotisations que vous devez à l'URSSAF !

Dans le principe, l'imposition des auto-entreprises est très simple : en 2009, il s'agit d'un simple taux, à appliquer l'un sur la part d'activité prestation, l'autre sur la part commerce (la vente de matériel), auxquels notre brave administration fiscale vient d'ajouter (1 trimestre 2011) un taux qui s'applique à l'ensemble, censé financer la formation professionnelle (il aurait été vraiment trop simple de modifier la valeur des taux de cotisation….)

Ces taux sont des taux composites, comprenant une part sociale, une part fiscale, et une part de contribution à la formation, depuis 2011, mais l'assiette étant identique, ces taux sont cumulables. Jusque là, tout va bien.

Les choses se compliquent un peu pour les autoentreprises de type mixte, c'est à dire exercant une activité commerciale + de prestation, ou commerciale + libérale. Il faut dans ce cas éclater le chiffre d'affaire en part commerciale et en part prestation, ce qui n'est pas absolument simple.

L'écran de calcul permet de saisir les plafonds et les taux. Ils changent tous les ans, et vous trouvez ces éléments sur le portail URSSAF sur les autoentreprises (http://www.lautoentrepreneur.fr).

Le combo Mode de paiement permet d'indiquer la périodicité de vos versements. En fonction de ce choix, les dates de début et de fin de période de référence sont affichées. Et le bouton Calculer permet de calculer le montant des cotisations dues pour la période.

Voilà le principe du calcul (accrochez vous un peu !) :

  • Gestan parcours toutes les écritures comptables de la période.
  • Pour chaque écriture qui doit être considérée comme une recette de l'entreprise (c'est à dire déclarée comme telle dans le paramétrage), Gestan regarde si elle est liée, ou pas, à une facture ou un avoir.
  • Si elle n'est pas liée, Gestan considère qu'elle est “homogène”, c'est à dire appartenant soit à la catégorie commerce, soit à la catégorie prestation, en fonction de l'imputation de l'écriture.
  • Si elle est liée, Gestan va lire les lignes qui constituent la facture ou l'avoir, et déduire à partir des familles de produit des lignes de la facture ou de l'avoir, quelle part de prestation et de commerce contient la facture, pour pouvoir éclater le montant de l'écriture entre ces deux catégories.

Et voilà ! Et en bonus, Gestan vous calcule le résultat net de l'entreprise, en déduisant du CA les écritures reliées à des imputations liées à des comptes de charge. 8-)


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  • Dernière modification: 2018/06/09 00:46
  • par ics01