Arrêtés de TVA [Le wiki de Gestan]

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====== Arrêtés de TVA ======

Les arrêtés de TVA sont calculés automatiquement, à l'issue du [[wiki:v15:compta:tva|calcul de TVA mensuel]].

Ils enregistrent pour chaque mois la TVA due et la TVA à déduire (desquels découle le solde de TVA).

Vous pouvez y enregistrer les éventuels remboursements de TVA par l'état.

Il est possible de verrouiller les arrêtés de TVA : une fois un arrêté de TVA verrouillé, toute création, suppression, ou modification d'écriture qui l'impacterait serait refusée. Il est suggéré de verrouiller mensuellement ou annuellement les arrêtés, avant de communiquer votre FEC à l'expert-comptable.

===== Utilisation de l'écran =====

//**Accès :** Comptabilité -> Arrêtés de TVA//

Lors du premier accès à l'écran, si vous aviez enregistré quelques écritures comptables, un message vous invitera à calculer la TVA pour votre premier mois d'exercice.

{{:wiki:v15:compta:arretetva_09.png?nolink|}}

Si la date vous convient, cliquez sur OK, puis sur le bouton **Générer**

{{:wiki:v15:compta:arretetva_01.png?nolink|}}

Une fois le calcul de TVA effectué, l'arrêté de TVA est généré. Vous pouvez y accéder via le bouton **Arr TVA**, qui ouvrira l'écran ci-dessous.

{{:wiki:v15:compta:arretetva_02.png?nolink|}}

Le bouton **Imprimer** permet de demander l'impression de l'état détaillé ECR7 des écritures aboutissant au calcul de TVA, ainsi que le formulaire CERFA CA3 utilisé par l'administration française pour la déclaration mensuelle de TVA.

{{:wiki:v15:compta:arretetva_03.png?direct&400|Etat ECR7}}
{{:wiki:v15:compta:arretetva_04.png?direct&400|Etat CERFA CA3}}

===== Liste des arrêtés de TVA =====

Les arrêtés de TVA sont présentés par exercice comptable : vous devez en avoir 12 à la fin d'un exercice complet.

Le menu contextuel permet de verrouiller ou de déverrouiller un arrêté de TVA.

{{:wiki:v15:compta:arretetva_06.png?nolink|}}

Le verrouillage d'un arrêté de TVA permet de s'assurer qu'aucune modification ultérieure d'écriture ne viendra modifier l'arrêté par inadvertance. Ainsi, l'ajout ou la suppression d'une écriture professionnelle dans la plage de l'arrêté verrouillé, ou la modification du montant ou du taux de TVA, ne sera pas autorisée.

===== Fiche d'un arrêté de TVA =====

{{:wiki:v15:compta:arretetva_05.png?nolink|}}

Il est possible de modifier manuellement les soldes portés sur l'arrêté. Si l'arrêté n'est pas verrouillé, les soldes seront mis à jour si un nouveau calcul pour le mois est demandé, tandis qu'ils seront inchangés si l'arrêté est verrouillé. Cela permet éventuellement de repartir d'une situation avec des soldes connus, sur la base de ces soldes sans recalcul.

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