Arrêtés de TVA

Les arrêtés de TVA enregistrent, pour chaque mois, la TVA due et la TVA à déduire (desquels découle le solde de TVA).

Le relevé de TVA d'un mois N est calculé en prenant en compte le solde du mois N-1 (s'il y a un crédit de TVA, c'est à dire si l'état vous doit de la TVA).

Il est possible de verrouiller les arrêtés : une fois un arrêté de TVA verrouillé, toute création, suppression, ou modification d'écriture qui l'impacterait serait refusée : on ne peut plus passer d'écriture comptable sur la période.

Accès : Comptabilité → Arrêtés de TVA

Utilisant Gestan, vous commencez à saisir vos écritures comptables pour le mois N. A la fin du mois N, vous procédez au deux opérations de contrôle comptable :

• le pointage,
• puis la justification.

Ceci étant fait, vous enregistrez votre premier arrêté de compte bancaire.

Supposons que vous avez saisi vos premières écritures professionnelles, pour le mois de janvier 2020, puis que vous les avez pointées et justifiées.

• Vous aviez enregistré une facture d'achat de 80 euros HT au 14/12/2019, et vous avez payé votre fournisseur le 07/01/2020
• Vous aviez enregistré une facture de vente de 100 euros HT au 15/12/2019, et votre client vous a réglé le 02/01/2020

A l'ouverture de la table, l'écran va vous proposer de créer votre premier arrêté de TVA.

Dans ce régime, la TVA n'est due à l'état que quand vous avez encaissé les sommes dues par vos clients, ou que vous avez réglé les sommes facturées par vos fournisseurs. C'est le régime qui s'applique par défaut aux fournisseurs de service.

Dans notre exemple, la TVA sera exigible au mois de Janvier 2020 sur les deux écritures passées sur ce mois.

L'écran de création du premier arrêté va vous proposer de créer votre premier arrêté avec les montants calculés pour votre premier mois, janvier 2020, date à laquelle l'état vous doit 16 euros de TVA, et à laquelle vous devez 20 euros de TVA à l'état, soit un solde de -4 (il ne s'agit pas ici d'un solde comptable, mais d'un solde mathématique).

Le premier arrêté de compte a bien été créé pour janvier 2020.

Dans ce mode, la TVA est exigible dès la validation de votre facture, et non son paiement. C'est le mode qui s'applique obligatoirement aux fournisseurs de biens.

Dans notre exemple, la TVA sera exigible dès le mois de décembre 2019 sur les factures émises.

Ici, Gestan vous propose non pas la création d'un arrêté de TVA en janvier 2020 (comme dans le cas précédent), mais en décembre 2019.

Il considère que pour ce mois, vous devez 20 euros de TVA à l'état, car vous avez émis une facture client. L'enregistrement de votre facture fournisseur sera pris en compte au moment de son règlement (certains utilisateurs n'enregistrent pas les factures fournisseur, mais seulement les écritures de banque correspondantes).

A l'issue, deux arrêtés seront créés, celui de décembre 2019 et celui de janvier 2020.

Pour l'arrêté de compte de janvier, votre écriture d'achat a bien été prise en compte, et figure bien les 16 euros de TVA récupérables.

Au final, notre solde de TVA est de 4.

A noter qu'il s'agit ici du cas où vous débutez votre comptabilité avec Gestan. Si tel n'était pas le cas, il y aurait lieu d'inscrire un solde de TVA dans le champs Solde précédent.

Les autres arrêtés de TVA seront créés automatiquement par Gestan.

Ils sont mis à jour au moment de la consultation depuis l'écran liste des écritures pro pour justification TVA.

Le menu contextuel permet de verrouiller ou de déverrouiller un arrêté de TVA.

Le verrouillage d'un arrêté de TVA permet de s'assurer qu'aucune modification ultérieure d'écriture ne viendra modifier l'arrêté par inadvertance.

Ainsi, l'ajout ou la suppression d'une écriture professionnelle dans la plage de l'arrêté verrouillé, ou la modification du montant ou du taux de TVA, ne sera pas autorisée.

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