Arrêtés de TVA

Les arrêtés de TVA sont calculés automatiquement, à l'issue du calcul de TVA mensuel.

Ils enregistrent pour chaque mois la TVA due et la TVA à déduire (desquels découle le solde de TVA).

Vous pouvez y enregistrer les éventuels remboursements de TVA par l'état.

Il est possible de verrouiller les arrêtés de TVA : une fois un arrêté de TVA verrouillé, toute création, suppression, ou modification d'écriture qui l'impacterait serait refusée.

Accès : Comptabilité → Arrêtés de TVA

Prenons un exemple simple.

Au mois de Janvier, vous avez reçu 120 de paiement de facture, et vous avez dépensé 24 en achats. L'écran de vos écritures va ressembler à ceci :

Début février, vous avez reçu l'arrêté de compte de votre banque, et vous avez procédé aux deux opérations de contrôle comptable, le pointage (ou rapprochement bancaire), et la justification.

Vous devez maintenant déclarer votre TVA.

Pour ce faire, via Comptabilité → TVA → Calcul et déclaration, ouvrez l'écran de calcul de la TVA.

Si c'était votre premier arrêté de TVA, Gestan va vous proposer une date, en fonction des enregistrements dans la base.

Si la date vous convient, cliquez sur OK, puis sur le bouton Générer

Une fois le calcul de TVA effectué, l'arrêté de TVA est généré. Vous pouvez y accéder via le bouton Arr TVA.

Les arrêtés de TVA sont présentés par exercice comptable : vous devez en avoir 12 à la fin d'un exercice complet.

Le menu contextuel permet de verrouiller ou de déverrouiller un arrêté de TVA.

Le verrouillage d'un arrêté de TVA permet de s'assurer qu'aucune modification ultérieure d'écriture ne viendra modifier l'arrêté par inadvertance. Ainsi, l'ajout ou la suppression d'une écriture professionnelle dans la plage de l'arrêté verrouillé, ou la modification du montant ou du taux de TVA, ne sera pas autorisée.