Arrêtés de TVA *

Les arrêtés de TVA enregistrent, pour chaque mois, la TVA due et la TVA à déduire (d'ou le solde de TVA, au crédit ou au débit).

Il est ainsi possible :

• de calculer le relevé de TVA d'un mois N en prenant en compte le solde du mois N-1
• de “verrouiller” les arrêtés : une fois un arrêté de TVA verrouillé, toute création, suppression, ou modification d'écriture qui l'impacterait serait refusée.

Utilisant Gestan, vous commencez à saisir vos écritures comptables pour le mois N.

A la fin du mois N, vous procédez au paux deux opérations de contrôle comptable, le pointage, puis la justification.

Ceci étant fait, vous enregistrez votre premier arrêté de compte bancaire.

Supposons que vous avez saisi vos premières écritures professionnelles, pour le mois de septembre 09, puis que vous les avez pointées.

Via menu Comptabilité > Justification des écritures pour TVA (ou avec le bouton “Ecriture pro” de l'écran d'accueil), vous allez justifier toutes vos écritures professionnelles pointées.

Sur cet écran de justification, le bouton “Arr TVA” (liste des arrêtés de TVA) ou “Imp TVA” (impression de l'arrêté de TVA) vous proposeront de créer le premier arrêté de TVA.

L'écran de création d'arrêté - en l'occurrence pour le mois d'octobre 09 puisque nos premières écritures sont de septembre 09 - est pré-renseigné avec les données connues de Gestan, en l'occurrence les écritures pro de sept 09, mais vous pouvez indiquer à Gestan un solde précédent de TVA, si votre solde de TVA de septembre 09 était créditeur, par exemple.

Création des arrêtés suivants

Les autres arrêtés de TVA seront créés automatiquement par Gestan.

Ils sont mis à jour au moment de la consultation depuis l'écran liste des écritures pro pour justification TVA.

Verrouillage d'un arrêté de TVA

Le verrouillage d'un arrêté de TVA permet de s'assurer qu'aucune modification ultérieure d'écriture ne viendra modifier l'arrêté par inadvertance.

Ainsi, l'ajout ou la suppression d'une écriture professionnelle dans la plage de l'arrêté verrouillé, ou la modification du montant ou du taux de TVA, ne sera pas autorisée.

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