retenue-de-garantie.jpg Quid est ?

La retenue de garantie est une somme d'argent retenue par le client sur les factures de travaux et qu'il doit reverser au prestataire effectuant les travaux, au plus tard dans le délai d'un an après la réception des travaux.

Le montant maximum que le client peut retenir sur les factures est de 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant des avenants au contrat.

Le client ne peut légalement retenir la somme que si cette dernière est prévue au contrat le liant avec le prestataire. La retenue de garantie peut être remplacée juridiquement par une caution. cette dernière devant alors également être libérée dans les mêmes délais que la retenue de garantie.

Ce type de pratique est fréquent notamment dans le secteur du bâtiment.

En savoir plus sur Légifrance.

Comment la calculer ?

Soit une facture HT de 100€, TTC de 120€. Si la retenue de garantie est de 5%, soit 6€ (5% de 120€), cela donne un total à payer de 115€ (120€ moins 5€), sachant que ces 5€ devront être payés par le client au plus tard dans le délai d'un an après la réception des travaux.

La subtilité de la chose est que le client ne peut récupérer la TVA afférente à cette ligne s'il est soumis à la TVA sur encaissement, ce pourquoi il est utile, voire nécessaire, de faire figurer comme telle la retenue de garantie sur les factures.

Comment le faire avec Gestan ?

Faites une facture normalement, puis, clic droit > Ajouter une ligne pourcentage. Saisissez le code produit qui correspond à “Retenue de Garantie”, indiquez 5 dans le champ pourcentage, choisissez le calcul sur la base du TTC, et sélectionnez tous les produits. Validez. Une nouvelle ligne de produit est affichée dans la facture, “Retenue de garantie”. Il suffit de lui mettre un signe “-” (moins) dans la case montant TTC, et le tour est joué.


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  • Dernière modification: 2017/10/24 20:04
  • par ics01