Gestan gère bien entendu les régimes généraux de TVA pratiqués en France, à savoir l'assujettissement, et le non-assujettissement. Et dans l'assujettissement, Gestan gère les divers taux de TVA, le taux dit “normal” et les divers taux dits “réduits”. Il est bien entendu possible de modifier ces taux de TVA, ou d'en créer de nouveaux.

Cas de la TVA sur encaissement.

Pour déclarer la tva à payer chaque mois, vous pouvez utiliser la méthode recommandée par le site impots.gouv qui est aussi la plus avantageuse pour nous à savoir:

- déclaration de la tva à payer sur les encaissements des ventes - déclaration de la tva à récupérer sur les factures d'achats et non sur les décaissements sauf pour certains services

Voici un extrait de la page impots.gouv.fr :

elle (la tva sur achats) ne peut être déduite avant une certaine date
La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
En pratique, cela veut dire que la TVA ne peut être déduite qu'au titre du mois au cours duquel est intervenu soit l’acquisition pour les biens, soit le paiement pour les services;

Or le calcul effectué par Gestan est un peu différent dans l'option de TVA sur encaissements, car il fait le calcul sur les encaissements et les décaissements du mois (mais naturellement, vous pouvez corriger les chiffres calculés par Gestan en récupérant les valeurs de TVA sur achat dans les états comptables).

Ce choix a été fait dans le but d'éviter des erreurs, par exemple de prendre en compte une facture d'achat alors qu'elle relève du régime des services, dont ne devrait être prise en compte qu'au décaissement. Cette option est favorable à l'Etat, ou défavorable au contribuable, selon le côté du bâton duquel on est placé. Mais cela veut dire que ce calcul ne peut générer d'amende fiscale.

Page de référence : La déduction de la TVA

(Merci à Gilles74)

Il existe également, pour les territoires d'outre-mer, un autre régime de taxe : la TSS, ou taxe sur les services, de 5% au 01/06/2012.

Pour la prendre en compte dans Gestan, c'est assez simple : Tout d'abord, via Outils > Administration > Référentiel > Taux de TVA, créez un nouveau taux de taxe à 5%. Vous pouvez aussi supprimer les taux de TVA qui vous sont inutiles. Puis via Outils > Administration > Traduction des libellés pièce, traduisez simplement TVA par TSS : ainsi, le libellé TVA sera remplacé par le libellé TSS dans les devis, commandes, factures, etc.

Une taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5% est applicable sur toutes les transactions au Canada, à l'exception de la nourriture de base, comme le sirop d'érable.

À cette taxe fédérale, il faut ajouter une taxe de vente provinciale qui est appliquée sur toutes les transactions. Cette taxe varie d'une province à l'autre.

Gestan sait prendre en charge ce régime de taxe.

Pour tous les autres régimes de taxe, comportant soit une taxe simple de type TVA, soit une combinaison de deux taxes, il suffira d'adopter soit le régime France, soit le régime Canada, en traduisant les abréviation des taxes concernées.


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  • Dernière modification: 2016/12/22 12:12
  • par ics01