RDCPaye

• le paramétrage de toutes les rubriques intervenant dans les éléments de salaire : salaire de base, primes, indemnités, retenues de toutes natures, le salaire brut, le salaire net, le salaire net à payer etc.,

• le suivi de l’avancement des tâches périodiques (hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles) liées à l’élaboration de la paie (étapes du processus),

• l’importation, la validation et le chargement des éléments mensuels de paie automatiquement,

• la prise en compte des alertes dans le système de paie,

• l’exportation des éléments mensuels de paie vers d’autres bases de données ou fichiers plats,

• l’édition et la transmission électronique des bulletins de paie et des états règlementaires et d’exploitation (y compris les déclarations annuelles des salaires)

• le calcul de la provision de départ à la retraite et l’intégration des heures de présence au logiciel.

Il doit pouvoir :

• être intégré au progiciel de Comptabilité GESTAN,

• offrir un Workflow de validation de bout en bout, intégrant les étapes du département des finances et de la trésorerie,

• d’une façon spéciale, intégrer une fonction d’archivage électronique des bulletins et autres documents règlementaires.

Présentation

Cette fonction permet de traiter tous les prêts et avances accordés aux membres du personnel et d’assurer leurs remboursements.

Fonctionnalités attendues

Le système doit permettre: • le suivi de toutes les étapes de traitement des prêts accordés aux membres du personnel à savoir la simulation (accessible en ligne au personnel), la demande, l’approbation, le paiement, le remboursement et la clôture.

• inclure un workflow permettant de supporter le processus d’approbation des prêts, leur paiement et leur remboursement anticipé,

• prendre en compte les types de prêts de la Banque, de la caisse (acomptes sur salaire, avances de traitement, prêts au personnel et garanties de prêts) et en produire les différents états (tableaux d’amortissement etc…)

• de visionner et d’éditer les tableaux d’amortissement des prêts et avances ;

• l’établissement de la situation individuelle et collective des engagements du personnel à date (nature/type du prêt, date de mise en place et de clôture, capital, nombre de mois remboursés, encours, etc.) ;

• d’effectuer des simulations de prêts ;

• au membre du personnel d’enregistrer la demande de prêts,

• de supporter le processus d’approbation des prêts, leur paiement et leur remboursement anticipé par un workflow intégré,

• de prendre en compte les types de prêts de la Banque, de la caisse (acomptes sur salaire, avances de traitement, prêts au personnel et garanties de prêts) et en produire les différents états (tableaux d’amortissement etc…)

Le système doit :

• être intégré dans la gestion de Paie,

• être intégré dans le progiciel de Comptabilité GESTAN pour les paiements et remboursements.

les rubriques de la paie

1. Le salaire de base,

2. Les allocations familiales,

3. Les gratification,

4. La vie chère,

5. L'annuité,

6. Les heures supplémentaires,

7. La prime,

8. le salaire brut imposable,

9. Le salaire net imposable,

10. Le logement,

11. Le transport,

12. Impôt professionnel sur le revenu (IPR)

13. Caisse nationale de sécurité sociale quote part ouvrière (CNSS),

14. Caisse nationale de sécurité sociale quote part patronale (CNSS),

15. Caisse nationale de sécurité sociale Allocation Katanga (CNSS),

16. Institut national de préparation professionnelle (INPP),

17. Office nationale de l'Emploi (ONEM)

18. Avance sur salaire,

19. Le salaire net à paye.

**LES TAUX APPLIQUES ET LES FORMULES**

LES TAUX :

cfr tableau

1. Le salaire de base:

est celui fixé par l'ordonnance présidentielle n°08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, allocation familiale minimum et de la contre-valeur du logement ou amélioré par la convention collective de la société (cfr annexe2, taux en CDF en pièces jointes)

Formule : le salaire de base mensuel (SBM) = taux journalier x Nbre des jours prestés

2. Les allocations familiales:

Formule : Allocation familiale = taux journalier x Nbre des jours prestés x Nbre d'enfants en charge

Si l'entreprise donne une allocation supérieure au montant prévu dans cette ordonnance, le surplus sera considéré comme taxable.

3. La gratification:

Formule légale : soit on se référé à la convention collective de la société ou à l'accord des parties (3/4, 1Mois ou 2Mois, etc.). La gratification se calcule au prorata des jours prestés ou des mois prestés.

Formule : salaire de base x Nbre de jrs prestés ou au prorata de nbre de mois si c'est au cours

4. La vie chère:

C'est un montant forfait donné par l'employeur si c'est un élément permanent on le multiplie par le nombre de jours prestés par taux journalier.

5. L'Annuité:

a.Ancienneté C'est la somme que donne l'employeur pour rémunérer l'ancienneté des employés

b.Salaire de Base annuité Le taux ci-dessous n'est pas unique, la convention collective peut donner un taux supérieur à celui-ci ou aussi le différencier par tranche d'année d'ancienneté. Son mode de calcul tient compte non seulement du salaire barémique mais aussi du salaire de base acquis par l'employé.

Formule : Taux journalier x 3% x Annuité

6. Les heures supplémentaires:

7. La prime de responsabilité:

C'est un forfait donné par l'employeur, selon l'accord conclu entre les deux parties le forfait peut accordé totalement sans tenir compte de nombre des jours prestés ou soit utiliser la formule ci-dessous sachant que l'employeur a exprimé la prime en taux journalier.

Formule : Il s'agit de multiplier le taux journalier par le nombre de jours prestés.

8. Le salaire brut imposable (SBI):

C'est la sommation de toutes les sommes ou des tous les revenues gagnés par l'employé et qui sont susceptibles d'être imposés à l'impôt professionnel sur le revenu (IPR) et aux autres retenues sociales telles que la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l'institut national de préparation sociale (INPP) et à l'office national de l'emploi (ONEM)

Formule : SBI =(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)

9. Caisse nationale de sécurité sociale quote part ouvrière (CNSS QPO):

C'est la somme que l'employeur retient sur le revenu de l'agent pour préparer sa retraite.

Formule : CNSS QPO = SBI x 3,5/100

10. Le salaire net imposable (SNI):

C'est la différence entre le salaire brut imposable et la caisse nationale de sécurité sociale.

Formule : SNI-SBI-(SBIx3,5/100)

11. Impôt professionnel sur le revenu (IPR):

C'est l'impôt que l'employeur prélève sur le salaire net imposable de l'employé pour compte de l'administration fiscale. Dans ce cas l'employeur est le redevable légale devant l'administration fiscale.

L'impôt se calcule par palier avec un taux allant de 0% à 40% selon le barème d'impôt ci-dessous et en tenant compte aussi des nombres d'enfants en charges du travailleur.

Mode de calcule de l'IPR : - On procède par calculer le salaire net imposable de l'employé concerné - On décompose le salaire net imposable en tranche comme le montre le barème ci-dessous, - On calcule la tranche imposable en faisant la différence entre l'intervalle supérieure et l'intervalle inferieure jusqu'à totaliser le salaire net imposable, - Enfin on somme toutes les tranches de l'impôt calculé pour avoir l'IPR que l'employé devrait payer.

Barème d'impôt : cfr tableau

Exemple pratique : Si un travailleur a un salaire brut imposable de 850.000CDF, selon le mode de calcul de L'IPR, nous procédons d'abord par : - le calcul du salaire net imposable :

  1. Calcul de la CNSS QPQ = 850.000 x 3,5/100 =29.750 CDF
  2. Calcul du salaire net imposable = 850.00 - 29.750 CDF = 820.250 CDF
  3. Ce montant ainsi trouvé est aussitôt décomposé en tranches pour calculer l'IPR
  4. Calculer l'écart entre les deux extrémités de la tranche d'impôt
  5. L'écart de chaque tranche trouvé sera multiplié par son taux pour calculer l'IPR correspondant à la tranche

ci-dessous la décomposition du montant du salaire net imposable : =Première tranche= De 0-43;680 : cette tranche ne paie pas l'IPR car son taux est égal à 0%, l'imposable est calculé en prenant l'extrémité supérieure moins l'extrémité inférieure. 43.680-0 = 43.680, l'écart ainsi trouvé sera multiplié par le taux de l'impôt de la tranche qui est de 0%

=Deuxième tranche= De 43.680-119.000 : 119.000-43.680 = 75.320, l'écart ainsi trouvé sera multiplié par le taux de l'impôt de la tranche qui est de 15%

=Troisième tranche= 119.000-225.000 : 225.000-119.000 = 106.000, l'écart ainsi trouvé sera multiplié par le taux de l'impôt de la tranche qui est de 20%

=Quatrième tranche= 225.000-385.000 : 385.000-225.000 = 160.000, l'écart ainsi trouvé sera multiplié par le taux de l'impôt de la tranche qui est de 22.5%

=Cinquième tranche= 385.000-605.000: 605.000-385.000=220.000, l'écart ainsi trouvé sera multiplié par le taux de l'impôt de la tranche qui est de 25%

=Sixième tranche= 605.000-855.000 : 855.000-605.000 = 250.000, l'écart ainsi trouvé sera multiplié par le taux de l'impôt de la tranche qui est de 25%

Nous sommons toutes tranches de l'imposable pour vérifier que la somme est égale au salaire net imposable qui était 825.250CDF. Si la somme des tranches est supérieure ou inférieure au salaire net imposable, l'écart entre la somme de tranches réelles et le salaire net imposable sera déduit ou rapporté à la tranche suivante pour ainsi trouver le salaire net imposable. l'IPR sera donc trouvé en multipliant chaque imposable par tranche au taux correspondant l'IPR total sera rien d'autre que la sommation des résultats de cette multiplication comme nous montre le tableau de calcul ci-dessous :

TABLEAU DE CALCUL DE L'IMPOT PROFESIIONNEL SUR LE REVENU


  • wiki/specsv15/rdcpaye.txt
  • Dernière modification: 2018/12/04 16:19
  • par papy