Différences

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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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+====== BURKINAFACT : facture spécifique Burkina-Faso ======
+Cet état spécifique affiche les éléments requis pour les factures émises sur le territoire du Burkina-Faso.
+La loi fiscale du pays exige de faire figurer sur les factures client les informations suivantes:
+  * Nom (raison sociale) de la société
+  * Adresse postale
+  * Rue et ville
+  * Contact téléphonique
+  * Forme juridique
+  * Numéro de registre de commerce (RCCM)
+  * Numéro de TVA (IFU)
+  * Régime fiscal
+  * Division Fiscale
+Les valeurs possibles pour le régime fiscal sont :
+  * Le normal réel
+  * Le régime simplifié d'imposition
+  * La contribution au secteur informel... Et autres valeurs.
+Pour les divisions fiscales
+  * Division fiscale Ouaga I
+  * Division fiscale Ouaga II, Ouaga III... Et autres valeurs (Chaque grande ville du Burkina-Faso comporte des divisions fiscales).
+Ces informations doivent figurer en haut de page, en bloc avec l'identité du client.
+En matière fiscale, s'applique au Burkina-Faso une seconde taxe appelée BIC, calculée sur la base de 2% du montant TTC (c'est à dire incluant la TVA - 18% au Burkina-Faso). Le montant du BIC doit figurer sur le récapitulatif de la facture dans l'ordre qui suit :
+| Libellé | Calcul | Exemple |
+| Total Hors Taxe | A | 100 |
+| Total TVA | B (= 18% * A) | 18 |
+| Total TTC | C (= A + B) | 118 |
+| BIC (2%) | D (=2%*C) | 2.36 |
+| NET À PAYER | C+D | 120.36 |
+Le montant en lettre doit donc correspondre au net à payer, incluant le BIC
+NB: Certains clients peuvent être exonérés de BIC.
+===== Installation et paramétrage =====
+=== Installation du fichier wde ===
+Installer le fichier Etat_FAC1_BKF.wde doit être installé dans le répertoire Roaming de Gestan (Voir [[wiki:v15:parametrage:remplacement|ce lien]]).
+La prise en compte de l'écran de remplacement sera effectuée via l'écran ci-dessous.
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_01.png?nolink|}}
+=== Paramétrage des champs complémentaires ===
+Les champs complémentaires contact doivent être paramétrés de la manière suivante :
+  * IFU (idem Numéro de TVA : texte  1 <badge>1</badge>
+  * Forme juridique : combo 1 <badge>2</badge>
+  * Régime fiscal,  : combo 2 <badge>3</badge>
+  * Division Fiscale : combo 3 <badge>4</badge>
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_03.png?nolink|}}
+=== Saisie des numéros RCCM ===
+Le n° RCCM devra être enregistré dans le champ **n° entreprise** de la fiche Contact.
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_04.png?nolink|}}
+=== Paramétrage fiscal ===
+Le taux de TVA par défaut sera à 18%.
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_05.png?nolink|}}
+Le paramétrage du BIC sera effectué via le paramétrage général.
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_06.png?nolink|}}
+=== Utilisation ===
+Pour l'utilisation de cet état, paramétrez l'entête "spécifique" pour la pièce concernée, ou paramétrez cet entête par défaut pour les types de pièces concernées. Voir [[wiki:v15:parametrage:general:pieces|ce lien]].
+==== Aspect des factures ====
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_02.png?direct&600|}}
+  * Le bloc d'informations client de haut de page <badge>1</badge> publie les informations légales.
+  * L'ordre des zones de totalisation de bas de page <badge>2</badge> est conforme aux exigences locales.
+Gestan gère les taxes supplémentaires nativement et la taxe BIC est gérée sans modification, en dehors de la présentation du pied de facture.
+Afin de pouvoir gérer le cas des clients clients soumis à TVA mais pas à BIC, il suffit de déclarer ces clients en mode "exo supp", comme ci-dessous. Le total en lettre porte nativement sur le montant total, ici le net a payer, et ne nécessite pas de changement.
+{{:wiki:extensetatv15:fac1_bkf_07.png?nolink|}}
+===== Versions =====
+FIXME voir si on ne peut pas le mettre dans la zone N° de TVA native de la fiche contact.
+//Développeur : [[http://www.ics-informatique.com|ICS]]//
+^ Version    ^ Date     ^ Description ^
+| 3.15.26.00 | 19/06/20 | Mise en production |
+-----------------
+{{:wiki:tags:voir_aussi.gif?nolink |}}**Autres articles "États spécifiques"**
+[[wiki:v15:admin:extensions|Comment installer une extension]]
+<nspages wiki:extensetatv15 -nbCol=2 -textPages="" -h1 -r -simpleLineBreak >